Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-42, r. 9 - Règlement sur l’insémination artificielle des bovins

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Nul ne peut effectuer les opérations d’analyse, de traitement ou de conditionnement de sperme prévues à la présente section à moins de détenir un diplôme d’études collégiales en technique de laboratoire médical ou dans une autre discipline reliée à ces opérations décerné par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie .
D. 690-88, a. 18; L.Q. 2013, c. 28, a. 204.
18. Nul ne peut effectuer les opérations d’analyse, de traitement ou de conditionnement de sperme prévues à la présente section à moins de détenir un diplôme d’études collégiales en technique de laboratoire médical ou dans une autre discipline reliée à ces opérations décerné par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport.
D. 690-88, a. 18.
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